NOUVEAU RÈGLEMENT: les microbilles dans les articles de toilette


Le message suivant d'Environnement et Changement climatique Canada concerne le nouveau règlement sur les microbilles dans les produits de toilette qui pourrait affecter votre entreprise.


L'importation, la fabrication et la vente de produits de toilette sont assujetties aux interdictions à venir décrites dans ce nouveau règlement.

Il est important que vous agissiez dès maintenant pour déterminer les gammes de produits de votre entreprise qui pourraient être couvertes par le règlement, soit celles contenant des microbilles en plastique, et confirmer leur contenu afin de vous assurer de vous conformer lorsque les interdictions entreront en vigueur.

 

Exigences Date butoir
L’entrée en vigueur du Règlement sur les microbilles dans les articles de toilette 1er janvier 2018
La fabrication et l’importation de produits de toilette contenant des microbilles sont interdites (à l’exclusion des produits de santé naturels et des médicaments en vente libre) 1er janvier 2018
La fabrication et l’importation de produits de toilette contenant des microbilles sont interdites (y compris les produits de santé naturels et les médicaments en vente libre) 1er juillet 2018
La vente de produits de toilette contenant des microbilles interdites (à l’exclusion des produits de santé naturels et des médicaments en vente libre) 1er juillet 2018
La vente de produits de toilette contenant des microbilles interdites (y compris les produits de santé naturels et les médicaments en vente libre) 1er juillet 2019

Pour plus d’information à propos du nouveau règlement, cliquer ici.

Pour plus d’information sur les actions du gouvernement du Canada sur les microbilles, cliquer ici.