Politiques et procédures

 

Information générale

L’Association canadienne du cadeau (CanGift) est une marque de commerce enregistrée de l’Association canadienne du cadeau, une association sans but lucratif dirigée par un conseil d’administration élu. Le CA de CanGift doit adhérer aux règlements de l’association en vertu desquels votre association est gérée. Les administrateurs déterminent les politiques. Le personnel de l’association s’assure que ces règlements sont appliqués de façon équitable à tous les aspects des activités de l’association.

 

CanGift offre actuellement quatre différents types d’adhésion — Or, Argent, Bronze et membres d’honneur à vie. Ces catégories permettent un accès à différents niveaux d’adhésion pour différentes entreprises de vente de gros sur le marché des cadeaux, des accessoires de mode et des produits de décoration pour la maison, en plus des membres d’honneur reconnus par le conseil d'administration pour leurs accomplissements.

Toutes les demandes d’adhésion doivent être approuvées par le conseil d’administration de CanGift conformément aux critères d'admissibilité actuels. Les avantages réservés aux membres sont accordés selon l’ancienneté.

Les demandes d’adhésion Argent approuvées lors des réunions du conseil sont traitées la première journée ouvrable du mois suivant une réunion donnée pour établir l’ancienneté des membres demandeurs.


Membre Argent – Par application

Ce niveau d’adhésion est disponible pour les entreprises qui vendent des produits appropriés sur le marché des cadeaux, des accessoires de mode et des produits de décoration pour la maison (tels que déterminés conformément à la politique sur les critères de produits établie par le conseil d’administration de CanGift). Les membres Argent peuvent exposer au Salon du cadeau et de la maison de l’Alberta, mais pas à celui de Toronto tant qu’ils ne sont pas invités à devenir membres OR — à la seule discrétion du conseil  d’administration de CanGift. L’invitation pour devenir membre-exposant Or est envoyée en fonction de l’espace disponible pour les différentes catégories de produits. Les membres Argent n’ont aucun droit de vote.


Membre Or – Sur invitation

Cette catégorie comprend toutes les entreprises qui vendent des produits aux détaillants et dont les gammes sont acceptées par CanGift pour tous ses marchés. Les membres Or ont accès à tous les avantages de l’Association, y compris un droit de vote et la possibilité d’exposer aux Salons Cangift de Toronto et de l’Alberta.


Membre Bronze – Non disponible

Cette catégorie est consacrée aux entreprises qui vendent des produits aux détaillants et dont les gammes sont acceptées par CanGift pour les Salons du cadeau et de la maison de l’Alberta, mais pas pour celui de Toronto. Les membres Bronze ne reçoivent pas les avis de réunions, n’y participent pas et n’ont pas de droit de vote.


Membre d’honneur à vie - Sur attribution

Cette catégorie spéciale est consacrée aux individus élus par le conseil d’administration de CanGift en reconnaissance de leurs activités de promotion de l’industrie dans son ensemble. Les entreprises n’y sont pas admissibles.

L’année d’adhésion s’étend du 1er novembre d’une année donnée au 31 octobre de l’année suivante. Les membres reçoivent une trousse de renouvellement environ un mois avant la période de renouvellement.

Durant la période de renouvellement, les membres doivent se rendre en ligne pour revoir et mettre à jour leurs renseignements de profil qui comprennent une liste des produits actuellement offerts.

Les paiements pour le renouvellement de l’adhésion doivent être faits au plus tard le 31 octobre de chaque année. Les types de paiements acceptés comprennent (1) un chèque commercial valide (au nom correspondant à celui de l’entreprise inscrit sur la facture CanGift ), ou (2) un paiement en ligne par Visa/MasterCard.

Les membres qui ne renouvellent pas avant le1er novembre perdront leur statut.

Les anciens membres, qui ont omis de renouveler leur adhésion entre le 1er novembre et le 31 octobre de l’année d'adhésion en cours peuvent refaire une demande d’adhésion, à la condition que leur entreprise n’ait pas été vendue.

Les réintégrations ne seront valides que lorsque les anciens membres auront payé les frais d'adhésion complets pour l’année. Après avoir mis leur profil à jour et payé les frais appropriés, les anciens membres auront de nouveau accès aux avantages et services de l’Association de la catégorie Argent. Le montant des frais qu’ils doivent ne sera pas établi au prorata.

 

NOUVELLE POLITIQUE : Les entreprises qui avaient une adhésion Or avant d’omettre de la renouveler ne pourront ravoir qu’une adhésion Argent. Si l’entreprise souhaite exposer au Salon du cadeau et de la maison de Toronto, une invitation à devenir membre Or sera accordée, à l’entière discrétion du conseil de CanGift, si (ou lorsque) l’espace nécessaire est (ou sera) disponible pour la catégorie de produits appropriés.

Les membres Argent et Bronze ne peuvent pas exposer au Salon du cadeau et de la maison de Toronto.

Après une période d’un an, les adhésions actives prendront fin. Les membres souhaitant de nouveau adhérer à l’Association Canadian Gift devront faire une demande d'adhésion Argent et seront sujets à l’approbation du conseil d’administration. S’ils sont acceptés, ils recevront un nouveau numéro d'ancienneté à titre de membres. Ils ne pourront pas garder leur numéro d’ancienneté assigné à l’adhésion non renouvelée.

Le membre est responsable d'informer l'Association canadienne du cadeau (CanGift) de tout changement à ses activités, notamment son adresse postale et son courriel, ses numéros de téléphone et de télécopieur. Les membres sont invités à remplir les changements en ligne dans la Trousse du membre ou de fournir à l'Association des instructions écrites sur du papier entête de l'entreprise par télécopieur ou par courriel.

Changement du nom de l'entreprise

Au fil du temps, les entreprises membres pourraient devoir changer leur nom. Ces changements pourraient être faits sous forme de nom commercial, nom corporatif ou les deux. Étant donné que l'adhésion n'est pas transférable, l'association reconnaît et accepte seulement le paiement effectué sous le nom d'entreprise que le membre a utilisé pour faire sa demande d'adhésion. Afin de mettre à jour la base de données de CanGift et que le nouveau nom soit listé et reconnu par l'association, une copie du document officiel doit être soumise au département d'adhésion.

• Pour modifier le nom commercial :

Veuillez fournir une copie de l'enregistrement du nom de l'entreprise de votre nouveau nom commercial sous votre nom corporatif actuel.

• Pour modifier le nom corporatif :

Veuillez fournir une copie de vos statuts de modification qui illustrent un changement de votre nom corporatif actuel au nouveau nom corporatif.

• Pour changer à la fois votre nom commercial et votre nom corporatif :

Veuillez fournir une copie de vos statuts de modification qui illustrent un changement de votre nom corporatif actuel au nouveau nom corporatif ainsi qu'une copie de l'enregistrement du nom de l'entreprise de votre nouveau nom commercial sous votre nouveau nom corporatif.

1. ACHAT DE L’ENTREPRISE D’UN MEMBRE

Il arrive qu’une personne ou une entreprise acquière une partie de l’entreprise d'un membre. Les règlements de l'Association canadienne du cadeau stipulent que l'adhésion à l'Association est non transférable, mis à part lors de certaines situations telles que décrites ci-dessous. Sous réserve de critères établis, que l'adhésion soit transférée à l’acheteur et que l'espace du kiosque puisse être transféré dépendra de la politique CanGift.


2. ACHAT D’UNE PARTIE DE L'ENTREPRISE D’UN MEMBRE

Lorsqu’une partie de l'entreprise d'un membre a été achetée, et que le membre vendeur satisfait toujours aux critères d'adhésion et qu’il ne renonce pas à son adhésion, dans ces circonstances, l’acheteur n'a pas acquis l'adhésion par l'achat. Si l'acheteur achète une partie de l'entreprise d'un membre, et que le vendeur reconnaît par écrit qu'il renonce à son adhésion (y compris à l'espace du kiosque dont il profitait dans le cadre de ses privilèges d'adhésion), l'Association canadienne du cadeau ne s’objectera pas à ce que l'acheteur profite de l’adhésion du membre vendeur et qu’il jouisse de l’espace du kiosque.


3. ACHAT DE TOUTE L’ENTREPRISE D'UN MEMBRE

L'acquisition de l’entreprise d'un membre peut habituellement se faire par l’achat d’actions de l’entreprise ou par l’achat de la quasi-totalité des actifs de l'entreprise.

a) Achat des actions

Lorsqu'une personne physique, une entreprise individuelle, un partenariat ou une compagnie acquiert le contrôle d'une entreprise membre de CanGift en achetant des actions, il n'y a eu qu’un changement de contrôle et rien n'a changé en matière d’adhésion. L’entreprise est toujours membre et si elle a bénéficié d'un espace de kiosque au Salon, elle peut continuer à bénéficier de ce droit. CanGift n'est aucunement impliqué dans l'achat ou dans la vente privé d'actions d'une entreprise membre. Il est de la responsabilité du vendeur d’informer CanGift des nouvelles coordonnées de la personne ressource et de la fin de la transaction de vente immédiatement après sa conclusion.

b) Achat d'actifs

Lorsqu'une personne physique, une entreprise individuelle, un partenariat ou une compagnie acquiert la quasi-totalité de l'entreprise d'un membre en tant qu'entreprise (et non par le biais d'achat d'actions), que le vendeur soit une entreprise individuelle, un partenariat ou une entreprise, les mêmes règles sont applicables, telles que décrites au paragraphe 2.

 

4. FAILLITE ET INSOLVABILITÉ

Les règlements de l’Association canadienne du cadeau stipulent clairement à la section 3.7 Résiliation de l'adhésion : les droits d'un membre deviennent caducs et cessent d'exister lorsque l'adhésion prend fin pour l'une des raisons suivantes :

a) dans le cas d'un membre qui est une personne morale ou une entreprise commerciale, la société ou l'entreprise est dissoute, fait faillite ou devient insolvable (au sens de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité au Canada et sans restreindre « insolvable » à une personne insolvable)

Les membres sont invités à communiquer immédiatement avec le vice-président des services aux membres si des précisions sont nécessaires.

 

AUTRES CIRCONSTANCES

Lorsque survient une situation qui n’est par couverte par ce qui précède, l'Association canadienne du cadeau se réserve le droit — par l’entremise de son conseil d'administration — d’évaluer la situation et d’énoncer une résolution équitable du statut d’adhésion et du droit à l’espace au Salon.

Toutes les décisions sont prises en accord avec ce que le conseil d’administration estime être dans l'intérêt supérieur de l'Association canadienne du cadeau et de ses Salons.

L'Association souhaite décourager l'acquisition de l’entreprise d’un membre principalement dans le but d'acquérir l'espace de kiosque du membre vendeur. En conséquence, il est prévu que dans la plupart des situations, les affaires de l'entreprise du membre vendeur seraient poursuivies par le membre acheteur. Si l'Association canadienne du cadeau détermine que l'achat de l'entreprise d'un membre est, en fait, principalement motivé par le désir d'acquérir son espace de kiosque, l'Association se réserve le droit, par l'entremise du conseil d'administration, de reprendre l'espace acquis et de le rendre disponible aux autres membres qui ont de l’ancienneté en tant que membres de l'Association canadienne du cadeau.

Veuillez prendre note : Immédiatement après la transaction potentielle d'achat ou de vente, les renseignements suivants doivent être soumis à CanGift :

• Le contrat d'achat qui devrait inclure les nouvelles coordonnées de la personne ressource
• L’état des passifs à court terme du vendeur

Lorsque l’information concernant la vente ou l’achat potentiel est transmise à l'Association canadienne du cadeau, elle sera examinée pour déterminer si tous les critères de l'Association ont été respectés. Si les renseignements fournis à CanGift ne respectent pas les exigences mentionnées ci-dessus et que les services du conseiller juridique de l'Association sont requis pour déterminer si la vente est conforme aux règlements de CanGift, le vendeur pourrait devoir assumer les frais juridiques de l'Association.

Le vendeur sera avisé par CanGift si un conseiller juridique est requis pour examiner les documents. Si l'Association reçoit la documentation relative à la vente d'une entreprise membre à une date très rapprochée d'un prochain Salon du cadeau et de la maison de Toronto, tous les efforts seront faits pour accélérer le processus, mais il pourrait ne pas être possible de garantir qu’un espace de kiosque puisse être à la disposition de l’entreprise qui acquiert avant le Salon du cadeau et de la maison de Toronto suivant.

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ASSOCIATION CANADIENNE DU CADEAU CODE D'ÉTHIQUE

CanGift exige que ses membres respectent le présent code d’éthique adopté par son conseil d’administration. En tant que membre de CanGift, vous acceptez d’observer les normes les plus strictes d’honnêteté, d’intégrité et de responsabilité dans l’exercice de vos activités d’affaires, notamment :

• En veillant à ce que votre conduite et celle de vos employés ne nuisent pas à la réputation de l’Association et de ses membres;

• En respectant les droits et privilèges de toutes les parties associées à CanGift conformément au présent Code et en vous efforçant de rehausser l’image et la réputation de l’Association et de ses membres;

• Au moment de participer aux salons de CanGift, en respectant les règles et règlements énoncés dans la trousse de l’exposant.

• Tous les échanges avec le personnel de CanGift et tous les intervenants seront, en tout temps, empreints de professionnalisme, de respect et de courtoisie.

• Les membres qui ne respectent pas ces normes pourraient s’exposer à des mesures disciplinaires, y compris et sans s’y limiter, la suspension ou la résiliation de leur adhésion, à la discrétion exclusive du conseil d’administration.

 


CRITÈRES DE PRODUITS

Les critères de produits acceptables pour les membres de CanGift

Pour devenir un membre de CanGift et de maintenir leur statut en règle, les entreprises doivent satisfaire des critères établis. Premièrement, les entreprises doivent activement fournir des biens au niveau du gros aux détaillants liés à l'industrie et, deuxièmement, elles doivent satisfaire aux critères de produits acceptables établis, révisés et modifiés par le conseil d'administration de CanGift.

Récemment, les lignes directrices au regard des critères ont été revues et amendées. Une liste détaillée des produits acceptables et non acceptables pour être membre et/ou exposer au Salon du cadeau et de la maison de Toronto et l’Alberta Gift + Home Market est disponible. Pour en savoir plus, cliquer ici.

 


NORMES DE SERVICE

Message du conseil d'administration de CanGift

Une organisation prospère quand elle comprend et fait appel à ce que ses clients trouvent important.

Alors que CanGift offre des services qui sont stratégiquement importants pour vous en tant que membre, nous souhaitons aller encore plus loin en concevant et en alignant les processus, les technologies et les formats de communication de l'association de même que les activités de son personnel pour soutenir vos besoins et répondre à vos attentes. Ce processus continu d'évaluation de la pertinence de nos actions à l'intention de nos membres est essentiel afin que nous demeurions un allié important pour votre entreprise.

Un service en temps opportun et adapté constitue une dimension importante de la valeur que les membres attendent de CanGift. La cohérence dans la façon dont les politiques sont administrées est la clé. Les incohérences conduisent potentiellement à la conviction que certains membres seraient favorisés au détriment d'autres, même si ce n'est pas le cas.

Un programme qui met l'accent sur les membres ne peut pas le faire « une seule fois ». Il requiert un engagement permanent de toutes les ressources de l'association. La meilleure stratégie mondiale orientée vers les membres n'est aussi bonne que le sont les capacités et le désir de notre personnel de la mettre en œuvre.

Les Normes de service à la clientèle de CanGift  représentent l'expression de la volonté de votre conseil d'administration, de votre association, et de ses employés d'interagir avec les membres d'une manière significative, cohérente et adaptée. Reposant sur nos nombreuses années d'expérience collective avec l'Association, nous sommes sûrs que nous allons offrir cet impératif en matière de service à la clientèle.

— Conseil d'administration CanGift

 

Message de la présidente

En tant que direction, nous avons le devoir de mettre toutes les dimensions de l'association au diapason des membres. Nous ne considérons pas le service à la clientèle simplement comme un département de première ligne qui offre de l'information et qui gère les plaintes. Nous voyons plutôt le service à la clientèle comme une responsabilité de chaque personne.

Les Normes de service à la clientèle de CanGift reflètent nos années d'expérience en interaction avec les membres. Ces engagements fournissent une orientation pour nos activités en cours et nos efforts pour l'amélioration continue de la prestation de services.

Une attention sans faille portée aux membres est essentielle pour prendre des décisions claires et cohérentes dans nos activités. Après tout, les membres sont au cœur de l'association et détermineront la véritable mesure de notre succès.

Nous sommes impatients de travailler avec vous.

— Anita Schachter, présidente et chef de la direction