Modalités d'utilisation et déclaration de non-responsabilité

 

Modalités d'utilisation

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Indemnisation et droit applicable

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Tout manquement par CanGift, en tout moment, d'insister sur le strict respect ou de le renforcer par toute autre partie à l’égard de toute disposition des Modalités ou d'exercer les droits des présentes ne sera pas interprété comme une renonciation ou l’abandon d’aucune façon des droits de CanGift d’affirmer ou d’invoquer une telle disposition ou un tel droit dans cette instance ou dans toute autre; au contraire, les tels droits de CanGift demeureront en vigueur et auront plein effet.

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Déclaration de non-responsabilité

L’ Association canadienne du cadeau et d’accessoires de table© 2018 (opérant sous le nom de l’Association canadienne du cadeau ou de CanGift)

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